Le Règlement de l’immeuble touche la vie quotidienne de la copropriété. Il impose le code de conduite que tous ses copropriétaires et occupants doivent observer, en tout temps et en toutes circonstances. Les copropriétaires devront s’y référer très souvent.
Le règlement de l’immeuble régit la jouissance, l’usage et l’entretien des parties privatives et communes ainsi que le fonctionnement et l’administration de la copropriété.
Le règlement de l’immeuble est la deuxième partie de la déclaration de copropriété – PARTIE II : RÈGLEMENT DE L’IMMEUBLE. Ce document est mis à jour au besoin suite à la tenue d’une assemblée générale des copropriétaires.
Règlement de l’immeuble en vigueur
Modifications au règlement en cours d’année
Modifications au règlement adoptées par le conseil d’administration en cours d’année
