À tous les copropriétaires,
Conformément à l’article 8.3.5.30 de notre déclaration de copropriété, nous vous avisons que le copropriétaire du condo 128 vient de déposer à la Cour des petites créances une poursuite de 8 500 $ contre le Syndicat des copropriétaires Le Laurier-Beloeil pour faire réduire de 2 000 $ à 1 $ une pénalité qui lui a été imposée pour avoir contrevenu à un règlement de la copropriété qui stipulait qu’il était interdit de louer sa partie privative plus d’une fois au cours de la même période de 12 mois.
Cette pénalité de 2 000 $ avait été acceptée par le copropriétaire dans le cadre d’une entente intervenue entre les parties le 1er juin 2023. Le demandeur exige de réduire cette pénalité à un montant symbolique de 1 $ et conséquemment de lui rembourser la somme de 1 999 $, en plus d’un paiement pour dommages moraux de 6 501 $, pour une somme totale de 8 500 $.
Le Syndicat a l’intention de contester avec vigueur cette poursuite.
Votre c.a.
Numéro de dossier: 750-32-701981-246
