Travaux de modifications/rénovations dans une partie privative
À tous les copropriétaires,
En vertu de l’article 78 de la déclaration de copropriété,
« toute modification, même partielle, apportée par le copropriétaire à sa partie privative doit au préalable être soumise pour approbation au Conseil d’administration du syndicat.
Le conseil d’administration doit approuver ces modifications à moins qu’elles puissent causer des dommages à une partie privative ou aux parties communes ou qu’elles aient pour effet de diminuer la qualité de la construction de l’immeuble, notamment la qualité de l’insonorisation ou de l’isolation.»
Dans un souci d’uniformiser le processus :
- Le copropriétaire qui souhaite faire des travaux dans son unité devra en faire la demande via le formulaire disponible sur le site web.
- Selon la demande, une copie des plans et devis de même que la soumission de l’entrepreneur pourront être jointes au formulaire.
- De plus, la demande devra être accompagnée d’un chèque au nom du Syndicat au montant de 1000 $ à titre de dépôt pour couvrir certains frais prévus au Règlement.
Pour accéder au formulaire,
cliquez Demande d’autorisation de travaux
Responsabilité du copropriétaire
Le copropriétaire est responsable de tous les travaux à être réalisés dans son unité. À ce titre, il est responsable de tous les entrepreneurs et ouvriers qu’il mandate pour effectuer ses travaux.
Le Règlement d’immeuble contient plusieurs règles et conditions à respecter, entre autres sur la nature des travaux qui peuvent être autorisés qu’à l’égard de la manière de les réaliser. Voici deux exemples :
- Si un copropriétaire veut changer le revêtement de ses planchers, qu’ils soient en bois, en céramique ou tout autre matériau rigide, il devra respecter des normes très précises quand à la membrane d’insonorisation, certification, etc.
- La face externe (corridor) de la porte d’accès à votre unité : cette porte est une partie commune à usage restreint et de plus, elle comporte des propriétés anti-feu. Elle ne peut être modifiée.
Il y a plusieurs règles concernant la livraison de matériaux, l’échéancier des travaux, la disposition des rebuts et matériaux de construction par votre fournisseur, les protections à prendre, etc.
Un document de référence sera bientôt disponible sur le site web afin de vous aider, vous et vos fournisseurs, à respecter vos obligations pour réaliser vos travaux de la meilleure manière possible pour vous et vos voisins.
Si vous avez des questions ou commentaires, n’hésitez pas à nous contacter,
Marjorie Désormiers
Gestionnaire immobilier
Téléphone : 514.260.2435 poste 7
Courriel : gestionnaire@lelaurier.net
