Bonjour à tous,
Afin de respecter les règlements de l’immeuble et nous assurer que nos registres sont à jour, nous demandons à tous les copropriétaires qui louent présentement leur unité de nous en aviser.
À cet effet, nous vous demandons de :
- Nous faire parvenir une copie du bail signé entre vous et votre locataire en cliquant Bail de location (ou en déposant une copie imprimée dans la boîte de l’administration près des casiers postaux).
- Vous assurer que votre locataire a contracté une assurance responsabilité civile locataire et lui indiquer de la téléverser sur le site internet en cliquant Preuve d’assurance (ou qu’il en dépose une copie la dans la boîte de l’administration près des casiers postaux).
- Vous assurer que vos locataires sont enregistrés sur le site internet lelaurier.net afin que nous ayons leurs coordonnées (nom, téléphone, courriel) au registre des résidents et qu’ils reçoivent en temps réel les communiqués du syndicat.
Votre collaboration est importante et il est de votre devoir de nous informer de la location de votre unité. Le syndicat doit aussi divulguer aux assurances du syndicat le nombre d’unités louées.
Conditions de location et règlements
Il est important de consulter les règlements de l’immeuble avant de louer votre unité afin de vous assurer de respecter les conditions de location. Entre autres règlements, la période de location doit être pour une période minimale de 12 mois (article 109-3 ajouté 27 août 2015). Il y aussi des règles spécifiques aux horaires et modalités de déménagement, etc.
Nous vous rappelons qu’aucun propriétaire ne peut louer sa partie privative à moins qu’il n’inclue dans le bail, une clause à l’effet suivant:
« Je, ______________________________, m’engage par les présentes et m’oblige à ce que moi-même ainsi que toutes les personnes de ma famille, mes invités ou toutes autres personnes utilisant la partie privative que j’aurai louée, se conforment et obéissent à toutes les dispositions de la loi, de la déclaration de copropriété, incluant ses règlements (dont je déclare avoir pris connaissance), et tous autres règlements ou directives du conseil d’administration du syndicat, et ce pendant toute la durée de mon occupation. »
Le copropriétaire devra remettre au locataire une copie du Règlement de l’immeuble qui contient les règles relatives au fonctionnement et à l’administration de la copropriété.
Vous pouvez consulter les règlements de l’immeuble, en cliquant Règlements de l’immeuble.
Si vous avez des questions ou commentaires, n’hésitez pas à nous contacter,
Marjorie Désormiers
Gestionnaire immobilier
Téléphone : 514.260.2435 poste 7
Courriel : gestionnaire@lelaurier.net
