Plan de l’immeuble et plan cadastral
Bonjour à tous,
Dans le cadre de la loi 16, l’article 1070 du Code civil du Québec demande au syndicat de copropriété de tenir à la disposition des copropriétaires plusieurs registres.
Dans un souci de transparence, la majorité de ces registres sont déjà disponibles au site internet du Laurier (la liste des copropriétaires, les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires et du conseil d’administration, le règlement de l’immeuble, la déclaration de copropriété, le certificat de localisation de l’immeuble, les états financiers, l’étude du fonds de prévoyance, une description des parties privatives suffisamment précise pour que les améliorations apportées par les copropriétaires soient identifiables).
Afin de nous conformer totalement aux dispositions de la loi 16, nous ajoutons aujourd’hui à cette liste le plan de l’immeuble et le plan cadastral.
Une nouvelle page est disponible au site internet du Laurier au menu :
ADMINISTRATION >> SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES >> Plan de l’immeuble et certificat de localisation
Pour y accéder, cliquez Plan de l’immeuble et certificat de localisation
Le plan de l’immeuble est une représentation graphique permettant de visualiser la disposition des différents espaces et des éléments du bâtiment. Il représente la configuration des appartements, indiquant l’emplacement des différentes pièces (chambres, salon, cuisine, salle de bain, etc.). On y retrouve aussi les espaces communs (hall d’entrée, couloirs, escaliers, mezzanines, piscine, etc.).
Le plan cadastral représente la répartition et les limites des différentes unités immobilières (ou lots) au sein de l’immeuble. Chaque lot (appartement) est identifié par un numéro de cadastre distinct sur le plan. Ce numéro de cadastre est celui apparaissant à votre acte de vente et votre compte de taxes.
Votre c.a.
