Bulletin spécial – Un PPCMOI, c’est quoi?

 

BULLETIN SPÉCIAL

Un PPCMOI, c’est quoi?

 

Plusieurs copropriétaires ont remarqué l’avis public placé sur le terrain devant notre immeuble. Daté du 24 janvier 2019, il informait les citoyens qu’une assemblée publique de consultation aurait lieu lors de la réunion du conseil du 28 janvier concernant le projet de résolution 2018-12-734.

Certains d’entre vous nous ont interpellés concernant cette affiche. Plusieurs voisins se sont aussi demandés si nous avions un nouveau projet de plus de 9 logements, en lien avec la vente de « la maison blanche ». Nous souhaitons rassurer chacun de vous de même que tous nos voisins que ce projet de règlement ne concerne absolument pas la dite « maison blanche », mais seulement le site et le bâtiment du Laurier, tel qu’existant.

Nous trouvons toutefois important de faire le point sur le dossier concernant le PPCMOI 2018. Un Projet Particulier de Construction, de Modification ou d’Occupation d’un Immeuble (PPCMOI) est un règlement qui vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité.

En ce qui concerne les condos Laurier, le conseil municipal a adopté 3 PPCMOI : en juin 2011 autorisant le projet de construction, en 2013 pour la construction d’un stationnement souterrain et en 2014 pour l’aménagement d’une voie d’accès (entrée par la rue Richelieu).

Il est reconnu que la construction de notre complexe résidentiel était un projet de grande envergure et qu’il présentait des complexités inhérentes à son emplacement, ce qui a engendré des non-conformités avec les PPCMOI mentionnés précédemment.

De plus, le terrain boisé situé devant notre complexe a été remis à la ville conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. La ville n’a toujours pas signé les documents qui lui concèdent le terrain.

En résumé, le conseil municipal présente un 4e PPCMOI afin de régulariser les non-conformités rencontrées dans les précédents PPCMOI. Il exige toutefois que les conditions suivantes soient respectées : avoir une case de stationnement réservée aux personnes handicapées avec identification et que le terrain boisé à l’avant de l’immeuble ait fait l’objet d’un nettoyage par le promoteur avant la cession à la ville.

À l’assemblée municipale du 28 janvier dernier, les citoyens ont été invités à poser les questions concernant ce projet de résolution adopté une première fois le 10 décembre 2018. Le projet sera présenté pour une 2e fois lors d’une prochaine assemblée, pour adoption finale s’il n’y a pas d’opposition.

Dans le même ordre d’idée, nous vous rappelons que lors de l’AGA du 30 août 2018, une résolution a été adoptée par l’assemblée à l’effet d’acquérir les parcelles de terrain sur lesquels sont aménagés les murs de soutènement et aménagements paysagers longeant les allées de circulation menant au boulevard ainsi qu’une parcelle de terrain permettant l’aménagement d’une enseigne avec l’adresse civique de l’immeuble. Nous attendons que le conseil municipal autorise le PPCMOI pour finaliser le dossier et faire publier la déclaration modification incluant l’acquisition de ces parcelles de terrain à titre de partie commune de la copropriété.

Vous pourrez suivre l’évolution de ces 2 dossiers dans les procès-verbaux des réunions de votre CA.

Merci de votre attention

Votre Conseil d’administration