Bonjour à tous,
Ce message s’adresse à tous les copropriétaires qui louent leur unité.
Voici les règles à suivre concernant la location.
Le copropriétaire devra remettre au Syndicat une fiche de renseignements concernant le locataire, indiquant notamment le numéro de la police d’assurance et les nom et adresse de la compagnie d’assurance et du courtier d’assurance du copropriétaire et du locataire, et si le locataire est une personne morale, le nom de toutes les personnes autorisées par la personne morale à habiter la partie privative.
Cette information est essentielle en cas de situations d’urgence ainsi que pour l’assurance de l’immeuble. C’est une obligation de votre part de nous fournir cette information.
Il serait important de remettre au locataire une copie du règlement de l’immeuble.
De plus, aucun propriétaire ne peut louer sa partie privative à moins qu’il n’incluse dans le bail, une clause à l’effet suivant:
« Je, ______________________________, m’engage par les présentes et m’oblige à ce que moi-même ainsi que toutes les personnes de ma famille, mes invités ou toutes autres personnes utilisant la partie privative que j’aurai louée, se conforment et obéissent à toutes les dispositions de la loi, de la déclaration de copropriété, incluant ses règlements (dont je déclare avoir pris connaissance), et tous autres règlements ou directives du conseil d’administration du syndicat, et ce pendant toute la durée de mon occupation. »
Nous prions donc tous les copropriétaires qui louent leur unité de nous transmettre cette information ou encore de mettre à jour celle qui a été déjà été fournie.
Vous pouvez consulter les conditions de location en cliquant Formulaires et instructions et les règlements de l’immeuble, en cliquant Règlements de l’immeuble.
Merci de votre collaboration.
Marc-Olivier Vincent Gestionnaire
